Je vends mon terrain

En tant que propriétaire d’une parcelle incluse dans le périmètre de l’ASA du Canal de Carpentras, vous êtes adhérent de de l'ASA du canal de Carpentras et recevez donc chaque année une facture.

Si vous êtes adhérent et vendez votre terrain, vous devez :

  • informer le futur propriétaire de l’inclusion de la parcelle dans le périmètre de l’ASA. Il deviendra à son tour adhérent de l’ASA du Canal de Carpentras et recevra les prochaines factures ;
  • informer nos services de la vente de la parcelle en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet afin que les changements de destinataire des factures soit réalisé.

 

Faire ma déclaration de vente en ligne