Projet de fusion entre le canal de Carpentras et de Grange-Neuve

📣  ORGANISATION DE REUNIONS PUBLIQUES - INFORMATION PROJET DE FUSION
 
Le canal de Carpentras et le canal de Grange-Neuve (situé à Chateauneuf-du-Pape, Sorgues et Bédarrides) travaillent sur un projet de fusion de leurs structures.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs de ces 2 réseaux d'irrigation devront être consultés par voie postale pour voter sur ce projet de fusion.
 
Les courriers de consultation seront envoyés à tous les utilisateurs à compter du 15 juin et jusqu'au 15 juillet.
 
Deux réunions publiques sont donc organisées afin de présenter ce projet et répondre aux questions des utilisateurs sur ce projet de fusion :
 
➡️  à Aubignan le lundi 06 juin 2022 à 17h30 - Salle des fêtes 
➡️  à Sorgues le vendredi 17 juin 2022 à 17h30 - Salle Versepuy Ilot du Moulin

Vente d'un terrain

En tant que propriétaire d’une parcelle incluse dans le périmètre de l’ASA du Canal de Carpentras, vous êtes adhérent de de l'ASA du canal de Carpentras.

Si vous vendez votre terrain, nous vous remercions :

 d’informer le futur propriétaire de l’inclusion de la parcelle dans le périmètre de l’ASA. Il deviendra à son tour adhérent de l’ASA du Canal de Carpentras;

 de nous informer de la vente en remplissant le formulaire ci-dessous.

Nos services effectueront les changements nécessaires et pourrons adresser les factures au nouveau propriétaire.

Notification de vente

Si vous êtes dans l'impossibilité d'utiliser ce formulaire en ligne, vous pouvez également télécharger le formulaire à remplir, dater, signer et l'envoyer à l'adresse ci-dessous en y joignant l'acte de vente.

ASA du Canal de Carpentras - 232 avenue Frédéric Mistral - 84200 CARPENTRAS

1. Informations sur le déclarant

Veuillez indiquer si cous êtes le vendeur ou l'acquéreur

Vendeur

S'il y a plusieurs vendeurs, merci de saisir uniquement les coordonnées de la personne qui sera destinataire de la dernière facture.

Acquéreur

S'il y a plusieurs acquéreurs, merci de saisir uniquement les coordonnées de la personne qui sera destinataire des factures annuelles.

Veuillez choisir la civilité
Veuillez indiquer votre nom de famille
Veuillez indiquer votre prénom
Veuillez saisir votre adresse
Entrée non valide
Veuillez saisir un code postal valide
Veuillez saisir la ville
Adresse e-mail invalide
Veuillez indiquer votre numéro de téléphone

Coordonnées du vendeur

Veuillez choisir la civilité du vendeur
Veuillez indiquer le nom de famille du vendeur
Veuillez indiquer le prénom du vendeur
Veuillez saisir l'adresse du vendeur
Entrée non valide
Veuillez saisir un code postal valide
Veuillez saisir la ville du vendeur

2. références des Parcelles

Entrée non valide
Date de vente invalide

Parcelle n°1

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°2

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°3

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°4

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°5

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°6

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°7

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°8

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°9

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°10

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

3. Branchement au réseau d'irrigation


Entrée non valide
Veuillez indiquer le relevé du compteur

4. Document à joindre

Veuillez joindre votre carte d'identité

5. Validation

Entrée non valide.