Vente d'un terrain

En tant que propriétaire d’une parcelle incluse dans le périmètre de l’ASA du Canal de Carpentras, vous êtes adhérent de de l'ASA du canal de Carpentras.

Si vous vendez votre terrain, nous vous remercions :

d’informer le futur propriétaire de l’inclusion de la parcelle dans le périmètre de l’ASA. Il deviendra à son tour adhérent de l’ASA du Canal de Carpentras;

de nous informer de la vente en remplissant le formulaire ci-dessous.

Nos services effectueront les changements nécessaires et pourrons adresser les factures au nouveau propriétaire.

Notification de vente

Si vous êtes dans l'impossibilité d'utiliser ce formulaire en ligne, vous pouvez également télécharger le formulaire à remplir, dater, signer et l'envoyer à l'adresse ci-dessous en y joignant l'acte de vente.

ASA du Canal de Carpentras - 232 avenue Frédéric Mistral - 84200 CARPENTRAS

1. Informations sur le déclarant

Je suis(*)

Veuillez indiquer si cous êtes le vendeur ou l'acquéreur

Vendeur

S'il y a plusieurs vendeurs, merci de saisir uniquement les coordonnées de la personne qui sera destinataire de la dernière facture.

Acquéreur

S'il y a plusieurs acquéreurs, merci de saisir uniquement les coordonnées de la personne qui sera destinataire des factures annuelles.

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Civilité(*)

Veuillez choisir la civilité du vendeur

Nom(*)

Veuillez indiquer le nom de famille du vendeur

Prénom(*)

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2. références des Parcelles

Nombre de parcelles

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Date de la vente(*)

Date de vente invalide

Parcelle n°1

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

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Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°2

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°3

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°4

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°5

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

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Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°6

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

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Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

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Parcelle n°7

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

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Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

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Parcelle n°8

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

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Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

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Parcelle n°9

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

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Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

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Parcelle n°10

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

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Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

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3. Branchement au réseau d'irrigation

Le branchement au réseau d'irrigation sur le(s) parcelle(s) possède-t-il un compteur ?

OUI
NON Entrée non valide

Relevé du compteur (index)(*)

Veuillez indiquer le relevé du compteur

4. Document à joindre

Acte de vente(*)

Veuillez joindre votre carte d'identité

5. Validation

Captcha(*)

Entrée non valide.

Projet de fusion entre le canal de Carpentras et de Grange-Neuve

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Notification de vente

1. Informations sur le déclarant

Vendeur

Acquéreur

Coordonnées du vendeur

2. références des Parcelles

Parcelle n°1

Parcelle n°2

Parcelle n°3

Parcelle n°4

Parcelle n°5

Parcelle n°6

Parcelle n°7

Parcelle n°8

Parcelle n°9

Parcelle n°10

3. Branchement au réseau d'irrigation

4. Document à joindre

5. Validation

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