Vente d'un terrain
En tant que propriétaire d’une parcelle incluse dans le périmètre de l’ASA du Canal de Carpentras, vous êtes adhérent de de l'ASA du canal de Carpentras.
Si vous vendez votre terrain, nous vous remercions :
d’informer le futur propriétaire de l’inclusion de la parcelle dans le périmètre de l’ASA. Il deviendra à son tour adhérent de l’ASA du Canal de Carpentras;
de nous informer de la vente en remplissant le formulaire "Notification de vente" et en le renvoyant par courrier ou par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Nos services effectueront les changements nécessaires et pourrons adresser les factures au(x) nouveau(x) propriétaire(s).
