PROJET DE FUSION - Consultation des statuts

Vous pouvez consulter le projet de statuts de la nouvelle ASA issue de la fusion entre l'ASA du canal de Carpentars et l'ASA du canal de Grange-Neuve.
Cette procédure est soumise à une consultation écrite jusqu'au 05 septembre 2022.
 

Baisse de pression - débits - coupure

L'ASA n'est à ce jour pas concernée par les arrêtés préfectoraux émis dans le cadre de l'alerte sècheresse en cours. Toutefois, au vu de cette situation exceptionnelle, une utilisation raisonnée de la ressource en eau est indispensable et engage la responsabilité de chacun.

La situation évoluant chaque jour sur les volumes disponibles, les informations seront actualisées quotidiennement et renseignées ci-dessous.


BAISSE DE DEBIT ET DE PRESSION :

aucun secteur concerné pour l'instant

Vente d'un terrain

En tant que propriétaire d’une parcelle incluse dans le périmètre de l’ASA du Canal de Carpentras, vous êtes adhérent de de l'ASA du canal de Carpentras.

Si vous vendez votre terrain, nous vous remercions :

 d’informer le futur propriétaire de l’inclusion de la parcelle dans le périmètre de l’ASA. Il deviendra à son tour adhérent de l’ASA du Canal de Carpentras;

 de nous informer de la vente en remplissant le formulaire ci-dessous.

Nos services effectueront les changements nécessaires et pourrons adresser les factures au nouveau propriétaire.

Notification de vente

Si vous êtes dans l'impossibilité d'utiliser ce formulaire en ligne, vous pouvez également télécharger le formulaire à remplir, dater, signer et l'envoyer à l'adresse ci-dessous en y joignant l'acte de vente.

ASA du Canal de Carpentras - 232 avenue Frédéric Mistral - 84200 CARPENTRAS

1. Informations sur le déclarant

Veuillez indiquer si cous êtes le vendeur ou l'acquéreur

Vendeur

S'il y a plusieurs vendeurs, merci de saisir uniquement les coordonnées de la personne qui sera destinataire de la dernière facture.

Acquéreur

S'il y a plusieurs acquéreurs, merci de saisir uniquement les coordonnées de la personne qui sera destinataire des factures annuelles.

Veuillez choisir la civilité
Veuillez indiquer votre nom de famille
Veuillez indiquer votre prénom
Veuillez saisir votre adresse
Entrée non valide
Veuillez saisir un code postal valide
Veuillez saisir la ville
Adresse e-mail invalide
Veuillez indiquer votre numéro de téléphone

Coordonnées du vendeur

Veuillez choisir la civilité du vendeur
Veuillez indiquer le nom de famille du vendeur
Veuillez indiquer le prénom du vendeur
Veuillez saisir l'adresse du vendeur
Entrée non valide
Veuillez saisir un code postal valide
Veuillez saisir la ville du vendeur

2. références des Parcelles

Entrée non valide
Date de vente invalide

Parcelle n°1

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°2

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°3

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°4

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°5

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°6

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°7

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°8

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°9

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°10

Section invalide
Numéro invalide
Entrée non valide
Code postal invalide
Veuillez indiquer la ville

3. Branchement au réseau d'irrigation


Entrée non valide
Veuillez indiquer le relevé du compteur

4. Document à joindre

Veuillez joindre votre carte d'identité

5. Validation

Entrée non valide.