Demande de raccordement - Canal de Carpentras

Avant de commencer ma demande de raccordement, je prépare :

L’attestation d’achat de la (des) parcelle(s) que je souhaite arroser en format numérique pour justifier que je suis propriétaire et renseignant la section (lettre) et le numéro de la (des) parcelle(s) concernées
La (les) carte(s) d’identité du (des) propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) concernée(s), en format numérique

Information

Pour tout devis réceptionné signé après le 30 avril, les travaux ne pourront être effectués qu'à partir de septembre. Le reste de l'année, le délai de réalisation des travaux de raccordement est de 2 mois après la réception du devis signé.

1. Informations sur le demandeur

Civilité(*)

Veuillez choisir la civilité

Nom du propriétaire(*)

Veuillez indiquer le nom de famille du propriétaire

Prenom du proprietaire(*)

Veuillez indiquer le prénom du propriétaire

Nom de la société

Entrée non valide

N° SIRET

Format du n° SIRET invalide : 14 chiffres sans espace

Adresse du propriétaire(*)

Veuillez saisir l'adresse du propriétaire

Complément d'adresse

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Code postal(*)

Veuillez saisir un code postal valide

Ville(*)

Veuillez saisir la ville

Adresse e-mail(*)

Adresse e-mail invalide

Numéro de téléphone fixe

Numéro de téléphone mobile(*)

Veuillez saisir votre numéro de téléphone mobile

2. Parcelles à arroser

Nombre de parcelles

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Parcelle n°1

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°2

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°3

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°4

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°5

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°6

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°7

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°8

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°9

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°10

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

3. Documents à joindre

Carte d'identité(*)

Veuillez joindre votre carte d'identité

Attestation notariée(*)

Veuillez joindre votre attestation notariée.

4. Informations complémentaires

Message / Commentaires / Observations (500 caractères max.)

Message invalide (500 caractères maximum)

5. Validation

Procédure et délais

Un devis de raccordement et un contrat d’engagement vous sera envoyé par courrier dans un délai 2 mois après la date de la demande, pour signature. La date de réception de ces éléments signés de votre part, conditionne le délai de réalisation des travaux. Tous les devis retournés signés entre janvier et avril seront suivis de travaux avant l’été. En revanche après le 30 avril, les travaux de raccordement ne seront réalisés qu’à compter de fin septembre.

Étape de réalisation des travaux

une visite préalable est fixée avec un technicien du canal de Carpentras et vous pour définir le positionnement du branchement. Le technicien vous contactera par téléphone pour fixer la date et l’heure du rendez-vous.
La date de démarrage des travaux est planifiée et vous sera communiquée par téléphone (délai de prévenance : 1 à 2 jours avant les travaux). L’entreprise prestataire en charge de la réalisation des travaux sera mise en place par le technicien que vous aurez rencontré auparavant.
Après travaux votre installation est contrôlée par le technicien et un numéro de compteur est attribué (seulement sur la zone à compteur).

Engagement

En raccordant votre parcelle au réseau du canal de Carpentras, elle fera partie du périmètre de l’ASA du canal de Carpentras à vie. En tant que propriétaire vous deviendrez membre de l’ASA et serez redevable de la facturation chaque année.

La facturation de l’abonnement et de la consommation en eau est effective à compter de la date de fin de travaux.

Si vous vendez le terrain raccordé, le prochain propriétaire(s) deviendra, de fait, membre de l’ASA à son tour et sera redevable de la facturation.

J’ai bien pris connaissance des étapes et procédures qui suivront la présente demande de raccordement Veuillez attester avoir pris connaissance des étapes et procédures

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