Demande de mise en service de branchement

Avant de commencer la demande de mise en service du branchement, je prépare :

L’attestation d’achat de la (des) parcelle(s) que je souhaite arroser en format numérique pour justifier que je suis propriétaire et renseignant la section (lettre) et le numéro de la (des) parcelle(s) concernées
La (les) carte(s) d’identité du (des) propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) concernée(s), en format numérique

1. Informations sur le demandeur

Civilité(*)

Veuillez choisir la civilité

Nom du propriétaire(*)

Veuillez indiquer le nom de famille du propriétaire

Prenom du proprietaire(*)

Veuillez indiquer le prénom du propriétaire

Nom de la société

Entrée non valide

N° SIRET

Format du n° SIRET invalide : 14 chiffres sans espace

Adresse du propriétaire(*)

Veuillez saisir l'adresse du propriétaire

Complément d'adresse

Entrée non valide

Code postal(*)

Veuillez saisir un code postal valide

Ville(*)

Veuillez saisir la ville

Adresse e-mail(*)

Adresse e-mail invalide

Numéro de téléphone fixe

Numéro de téléphone mobile(*)

Veuillez saisir votre numéro de téléphone mobile

2. Parcelles à arroser

Je me situe dans un lotissement(*)

oui non Veuillez préciser si vous vous situez dans un lotissement

Nom du lotissement(*)

Indiquez le nom du lotissement

Numéro du lot(*)

Veuillez indiquer le numéro du lot

Nombre de parcelles

Entrée non valide

Parcelle n°1

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°2

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°3

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°4

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°5

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°6

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°7

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°8

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°9

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°10

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

3. Documents à joindre

Carte d'identité(*)

Veuillez joindre votre carte d'identité

Attestation notariée(*)

Veuillez joindre votre attestation notariée.

4. Informations complémentaires

Message / Commentaires / Observations (500 caractères max.)

Message invalide (500 caractères maximum)

5. Validation

Procédure et délais

Un devis de mise en service du branchement vous sera envoyé dans un délai 2 à 3 semaines après la date de la demande, pour signature. Après réception du devis signé, un agent du canal de Carpentras interviendra sous 2 semaines pour mettre en service le branchement.

Étape de réalisation des travaux

Le service technique déclenche l’intervention de mise en service de votre branchement.
Un agent du Canal de Carpentras intervient pour mettre en service votre branchement d’irrigation et vous attribue votre numéro de compteur (seulement sur les zones à compteur).
Le service technique vous contacte par mail ou téléphone pour vous indiquer que votre branchement est bien en service.

Information engagement

Votre parcelle fait partie du périmètre de l’ASA du canal de Carpentras. En tant que propriétaire vous êtes membre de l’ASA et êtes redevable de la facturation chaque année.

La facturation de la consommation en eau sera effective à compter de la date de mise en service de votre branchement.

Si vous vendez votre parcelle, le prochain propriétaire(s) deviendra, de fait, membre de l’ASA à son tour et sera redevable de la facturation.

J’ai bien pris connaissance des étapes et procédures qui suivront la présente demande de mise en service de mon branchement Veuillez attester avoir pris connaissance des étapes et procédures

Captcha(*)

Entrée non valide.