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Comprendre les tarifs

Les tarifs appliqués dépendent du mode d’accès à l’eau dont bénéficie le/les terrains.

Si l’eau provient directement du réseau de canaux à ciel ouvert, la tarification appliquée est celle du « secteur gravitaire ».

Secteur gravitaire

Redevance périmètre

si souhait d'utilisation de l'eau :

Redevance d'arrosage

(7j ½ ou 3j ¾)
Si l’eau provient d’une borne ou d’un robinet, la tarification appliquée est celle du « secteur pression ».

Secteur pression

Redevance périmètre

si souhait d'utilisation de l'eau :

Redevance location borne

Redevance par m3

ou

Forfait

Redevance périmètre

Elle est proprotionnelle à la surface du/des terrain(s) qui font partie du périmètre de l’ASA. Cette redevance est dûe que l’eau soit utilisée ou pas.

Redevance d’arrosage

Elle s’applique sur les terrains pour lesquels les utilisateurs souhaitent utiliser l’eau pour l’arrosage de leur terrain, à partir du réseau gravitaire. Sans redevance d’arrosage appliquée sur un terrain, l’utilisation de l’eau n’est pas autorisée. Des controles d’arrosage sont fréquemment réalisés pour vieiller à la conformité des déclarations avec les usages.

Redevance location de borne

Elle s’applique pour chaque borne munie d’un compteur, détenue par un propriétaire.

Redevance par m3

Elle est proportionnelle à la consommation en eau de l’usager. La consommation en eau est mesurée par relève des index de compteur chaque année.

Forfait

Lorsque les terrains à arroser sont d’une surface environ inférieure à 500 m², un robinet sans compteur est installé. Dans ce cas, un forfait annuel est appliqué. La valeur de ce forfait reste le même quel que soit la consommation en eau.