Accéder au contenu principal

Contrat de canal

Qu’est ce qu’un contrat de canal ?

Le Contrat de Canal est un outil opérationnel destiné à gérer et valoriser les canaux d’irrigation ainsi que la ressource en eau, à l’échelle du territoire qu’ils desservent. Il répond aux enjeux locaux en matière d’irrigation, de préservation de l’environnement, d’usages domestiques et de mise en valeur du patrimoine hydraulique. Ce dispositif permet aux structures d’irrigation de construire et de conduire un véritable projet de territoire, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs locaux. Il est composé de 3 documents phares :
  • Document contractuel : précise les engagements des principaux partenaires
  • Protocole de gestion des économies d’eau : explique les modalités de gestion des économies d’eau réalisées dans le cadre des projets financés par l’Agence de l’Eau
  • Programme d’opérations : liste et détaille les opérations à mener
Les actions du programme d’opérations sont réparties en 5 axes :
  • Volet 1 – Pérennisation et développement des ouvrages hydrauliques
  • Volet 2 – Développement durable
  • Volet 3 – Communication, sensibilisation et valorisation récréative
  • Volet 4 – Territoire
  • Volet 5 – Pilotage et animation

Le 1er contrat de canal

Chiffres clés du contrat de canal n°1

63
opérations réalisées
11.2 M€
d'investissement
6 années
2012 - 2017
56
partenaires
1.8 Mm3
d'eau économisés
76 %
de financement
Le Contrat de Canal n°1 de Carpentras a été signé en 2012 par 56 partenaires. Il visait à mettre en œuvre un programme de 74 opérations pour un budget total de 14.6 millions d’euros. Achevé en 2017, ce programme a fait l’objet d’une évaluation finale afin d’établir un bilan des actions menées et de réfléchir collectivement aux perspectives futures. Les résultats de cette évaluation ont été très positifs, soulignant une forte réalisation des opérations prévues et la création d’une dynamique collaborative entre les acteurs du territoire autour de la gestion du canal.

Les documents du contrat de canal n°1


Le 2e contrat de canal

Chiffres clés du contrat de canal n°2

78
opérations prévues
29 M€
d'investissement prévisionnel
6 années
2022 - 2027
43
partenaires
3.1 Mm3
d'eau économisés (prévisionnel)
70 %
de financement prévus