Statuts de l’ASA - Canal de Carpentras

Téléchargez les statut de l'ASA du canal de Carpentras

Les statuts de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal de Carpentras constituent le document fondateur qui régit son organisation, son fonctionnement et ses missions.

géographique de l’ASA, décrivent son objet (aménagements et gestion du réseau d’irrigation), précisent les modalités de mutation des parcelles et définissent les différents organes de gouvernance : l’Assemblée des propriétaires, le Syndicat, le Président et le Vice-Président.

Structurés en huit titres, ces statuts détaillent successivement :

Les généralités (périmètre, nom, siège, objet, ressources financières, garanties légales) ;
La désignation des représentants des propriétaires et la composition de l’Assemblée des propriétaires ;
Les règles de convocation, de délibération et les attributions de l’Assemblée (ordinaire et extraordinaire) ;
La composition, l’élection et les pouvoirs du Syndicat ;
Les modalités d’élection et les responsabilités du Président et du Vice-Président ;
Les dispositions financières (ressources, budget, recouvrement des créances) ;
Le régime des ouvrages et travaux (entretien, maîtrise d’ouvrage, servitudes) ;
Les conditions de modification des statuts, d’agrégation de nouveaux terrains et de dissolution de l’Association

Ainsi, les statuts offrent un cadre clair pour la vie de l’ASA, garantissant à la fois la représentation équitable des propriétaires et la bonne gestion des infrastructures hydrauliques qui desservent le territoire.