Dans le cadre de ses missions de service public, l’ASA du Canal de Carpentras assure la gestion, l’entretien et l’exploitation d’un réseau hydraulique collectif au service de ses adhérents. L’ASA est un établissement public géré par et pour ses membres. Chaque propriétaire membre contribue aux charges globales pour maintenir le service. Le principe est celui de la solidarité collective pour l’entretien des infrastructures principales.
Pour le financement de ces missions, l’ASA considère la Base de Répartition des Dépenses (BRD) : Un document essentiel et engageant, qui fixe les règles de répartition des contributions entre les membres, garantit la transparence du fonctionnement de l’ASA et contribue à la pérennité de son financement.
Afin de garantir une gestion toujours plus équitable, transparente et adaptée aux réalités actuelles du réseau, une nouvelle BRD a été votée par le Conseil syndical en juillet 2025. Ces nouvelles règles sont appliquées à compter de l’année d’arrosage 2025.
Cet article explique ce qu’est la BRD, pourquoi elle évolue et ce que ces changements impliquent pour les usagers.
QU’EST-CE QUE LA BASE DE REPARTITION DES DEPENSES (BRD) ?
La Base de Répartition des Dépenses est la règle qui permet de répartir entre les membres de l’ASA les frais nécessaires au fonctionnement du service. Sont considérés les frais :
- d’entretien et de surveillance des ouvrages,
- d’exploitation du réseau,
- des travaux de maintenance,
- les charges administratives et techniques.
Il ne s’agit pas d’une contribution uniforme pour tous, mais d’une répartition fondée sur des critères objectifs, liés à la taille de la parcelle, l’usage du réseau, le mode de desserte en eau, …
Ce sont ces règles qui sont définies dans la BRD.
POURQUOI UNE EVOLUTION DE LA BRD ?
La précédente BRD date de 1982 et n’avait pas été révisée depuis. Or le réseau, tout comme les usages et les conditions d’exploitation ont évolué rendant les tarifs trop nombreux, complexes et difficilement compréhensibles par les usagers.
Des ajustements sont apparus comme nécessaires pour rendre les tarifs plus compréhensibles, équitables et plus adaptés aux usages du territoire. Les principaux changements remplissent les objectifs suivants :
- Ramener de la cohérence dans la participation aux charges fixes (redevance de périmètre)
Sur le réseau canalisé, les tarifs deviennent identiques sur l’ensemble du territoire. Pour le réseau gravitaire, la sectorisation en 3 zones a été conservée mais leurs tarifs réadaptés. - S’adapter à l’évolution du parcellaire de l’ASA afin d’avoir une cohérence entre la réalité de terrain et la contribution des adhérents.
Pour les petites parcelles, la facturation du périmètre est désormais faite à la surface réelle des parcelles (disparition du seuil minimal de 1000m²). - Pérennité et efficience de la structure.
Un montant minimum de perception a été mis en place pour assurer le recouvrement par les services de la trésorerie. - Simplifier et rendre plus lisibles les règles de calcul : le nombre de tarifs différents a été réduit de 21 à 8.
CE QUE CHANGE LA NOUVELLE BRD
La nouvelle BRD ne vise pas à augmenter les recettes globales de l’ASA, mais bien d’en améliorer la répartition entre les membres et d’en clarifier l’application. Ces nouvelles règles pourront entraîner une répercussion sur vos prochaines factures : certains comptes verront leur contribution rester stable ou s’alléger légèrement, d’autres, qui étaient historiquement favorisées, pourront voir leur contribution évoluer à la hausse.
La différence de tarification qui existait jusqu’alors était très difficilement justifiable et ne reflétait pas la réalité des dépenses de ces secteurs. L’objectif est bel et bien de gagner en cohérence et d’assurer une répartition plus juste des charges entre les membres.
Les membres du Conseil syndical ont souhaité inscrire cette réforme dans une démarche pédagogique et transparente. A ce titre, et comme chaque situation peut être spécifique, le personnel de l’ASA se tient à la disposition des adhérents pour expliquer ces évolutions ou répondre aux questions.
