Déclarer la vente d’un terrain du périmètre

Ce formulaire de déclaration permet à nos services d’effectuer les changements nécessaires pour adresser les factures au(x) nouveau(x) propriétaire(s).

Avant de commencer la déclaration de vente/achat d’un terrain, munissez-vous de :

L’attestation de vente (si vous êtes le vendeur) ou d’achat (si vous êtes l’acheteur) de la (des) parcelle(s) concernées en format numérique
La carte d’identité du déclarant, en format numérique
La valeur de l’index de compteur au jour de la vente/achat
La photo du compteur avec lecture visible du relevé au jour de la vente/achat

1. Informations sur le déclarant

Je suis(*)

Veuillez indiquer si cous êtes le vendeur ou l'acquéreur

Vendeur

S'il y a plusieurs vendeurs, merci de saisir uniquement les coordonnées de la personne qui sera destinataire de la dernière facture.

Acquéreur

S'il y a plusieurs acquéreurs, merci de saisir uniquement les coordonnées de la personne qui sera destinataire des factures annuelles.

Civilité(*)

Veuillez choisir la civilité

Nom(*)

Veuillez indiquer votre nom de famille

Prénom(*)

Veuillez indiquer votre prénom

Adresse de réception de la dernière facture(*)

Veuillez saisir votre adresse

Complément d'adresse

Entrée non valide

Code postal(*)

Veuillez saisir un code postal valide

Ville(*)

Veuillez saisir la ville

Adresse e-mail(*)

Adresse e-mail invalide

Numéro de téléphone(*)

Veuillez indiquer votre numéro de téléphone

Coordonnées du vendeur :

Civilité(*)

Veuillez choisir la civilité du vendeur

Nom(*)

Veuillez indiquer le nom de famille du vendeur

Prénom(*)

Veuillez indiquer le prénom du vendeur

Adresse du vendeur(*)

Veuillez saisir l'adresse du vendeur

Complément d'adresse

Entrée non valide

Code postal(*)

Veuillez saisir un code postal valide

Ville(*)

Veuillez saisir la ville du vendeur

2. Références des parcelles

Nombre de parcelles

Entrée non valide

Date de la vente(*)

Date de vente invalide

Parcelle n°1

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°2

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°3

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°4

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°5

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°6

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°7

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°8

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°9

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

Parcelle n°10

Section(*)

Section invalide

Numéro(*)

Numéro invalide

Rue / Quartier

Entrée non valide

Code postal(*)

Code postal invalide

Ville(*)

Veuillez indiquer la ville

3. Branchement au réseau d'irrigation

Le branchement au réseau d'irrigation sur le(s) parcelle(s) possède-t-il un compteur ?

OUI
NON Entrée non valide

Relevé du compteur (index)(*)

Veuillez indiquer le relevé du compteur

4. Documents à joindre

Attestation de vente ou d’achat(*)

Veuillez joindre votre carte d'identité

Carte d'identité du déclarant(*)

Veuillez joindre votre carte d'identité

Photo du compteur(*)

Veuillez joindre votre carte d'identité

5. Validation

Captcha(*)

Entrée non valide.