Projet de fusion entre le canal de Carpentras et de Grange-Neuve

📣  ORGANISATION DE REUNIONS PUBLIQUES - INFORMATION PROJET DE FUSION
 
Le canal de Carpentras et le canal de Grange-Neuve (situé à Chateauneuf-du-Pape, Sorgues et Bédarrides) travaillent sur un projet de fusion de leurs structures.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs de ces 2 réseaux d'irrigation devront être consultés par voie postale pour voter sur ce projet de fusion.
 
Les courriers de consultation seront envoyés à tous les utilisateurs à compter du 15 juin et jusqu'au 15 juillet.
 
Deux réunions publiques sont donc organisées afin de présenter ce projet et répondre aux questions des utilisateurs sur ce projet de fusion :
 
➡️  à Aubignan le lundi 06 juin 2022 à 17h30 - Salle des fêtes 
➡️  à Sorgues le vendredi 17 juin 2022 à 17h30 - Salle Versepuy Ilot du Moulin

Extension du périmètre

Le territoire desservi par le réseau d'irrigation du canal de Carpentras s'étend chaque année.

La validation de cette extension passe par le Préfet de Vaucluse qui prend un arrêté préfectoral.  La copie de cet arrêté est jointe à l'envoi annuel des factures pour information, afin de répondre à l'obligation réglementaire de l'ASA de notifier ce document à ses membres propriétaires.