Projet de fusion entre le canal de Carpentras et de Grange-Neuve

📣  ORGANISATION DE REUNIONS PUBLIQUES - INFORMATION PROJET DE FUSION
 
Le canal de Carpentras et le canal de Grange-Neuve (situé à Chateauneuf-du-Pape, Sorgues et Bédarrides) travaillent sur un projet de fusion de leurs structures.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs de ces 2 réseaux d'irrigation devront être consultés par voie postale pour voter sur ce projet de fusion.
 
Les courriers de consultation seront envoyés à tous les utilisateurs à compter du 15 juin et jusqu'au 15 juillet.
 
Deux réunions publiques sont donc organisées afin de présenter ce projet et répondre aux questions des utilisateurs sur ce projet de fusion :
 
➡️  à Aubignan le lundi 06 juin 2022 à 17h30 - Salle des fêtes 
➡️  à Sorgues le vendredi 17 juin 2022 à 17h30 - Salle Versepuy Ilot du Moulin

Statuts et règlement de police

 Les statuts définissent l'objet de l'ASA, les modalités de tarification, le mode de représentation des propriétaires adhérents en assemblée générale ou encore les conditions de dissolution de l’association.

 

Le règlement de police précise les conditions d’application des statuts et définit les règles de fonctionnement pour l’usage de l’eau (conditions d’utilisation, pénalités …).