PROJET DE FUSION - Consultation des statuts

Vous pouvez consulter le projet de statuts de la nouvelle ASA issue de la fusion entre l'ASA du canal de Carpentars et l'ASA du canal de Grange-Neuve.
Cette procédure est soumise à une consultation écrite jusqu'au 05 septembre 2022.
 

Baisse de pression - débits - coupure

L'ASA n'est à ce jour pas concernée par les arrêtés préfectoraux émis dans le cadre de l'alerte sècheresse en cours. Toutefois, au vu de cette situation exceptionnelle, une utilisation raisonnée de la ressource en eau est indispensable et engage la responsabilité de chacun.

La situation évoluant chaque jour sur les volumes disponibles, les informations seront actualisées quotidiennement et renseignées ci-dessous.


BAISSE DE DEBIT ET DE PRESSION :

aucun secteur concerné pour l'instant

Statuts et règlement de police

 Les statuts définissent l'objet de l'ASA, les modalités de tarification, le mode de représentation des propriétaires adhérents en assemblée générale ou encore les conditions de dissolution de l’association.

 

Le règlement de police précise les conditions d’application des statuts et définit les règles de fonctionnement pour l’usage de l’eau (conditions d’utilisation, pénalités …).