Coupure exceptionnelle du réseau

A Monteux et Carpentras

Pour des raisons techniques le canal "Sainte-Famille" (canal secondaire du canal de Carpentras)  va devoir franchir le pont en cours de création au niveau du rond-point de l’Hôpital de Carpentras. Ce raccordement nécessite la coupure de ce canal, et par conséquent celle des réseaux qu’il dessert, le temps de réaliser les maçonneries adéquates et de s’assurer de l’étanchéité de l’ouvrage.

La coupure sera assurée par nos services et s’effectuera du dimanche 23 juin au soir jusqu’au mardi 25 juin inclus et impactera une partie des adhérents situés sur les communes de Monteux et Carpentras.

Nous invitons donc tous nos adhérents à utiliser de façon optimale leur ressource en eau d’irrigation gravitaire avant cette coupure, le bassin de la station de pompage "Lambert" de Monteux pourra assurer durant 24h la continuité de notre service sous-pression.

A Carpentras

Le réseau sera exceptionnellement coupé au quartier des Saffras à Carpentras du lundi 24/06 au mardi 25/06 à 12h.

A Sarrians

Le réseau sera exceptionnellement coupé au quartier Saint Turquat à Sarrians mardi 25/06 toute la journée.

Réglement et statuts

 

Les textes internes à l'ASA : Statuts et réglements

L'ordonnance et le décret spécifient que les ASA doivent se munir de 2 types de textes :

  • Les statuts qui définissent l'objet de l'ASA, les modalités de tarification, le mode de représentation des propriétaires en assemblée générale ou encore les conditions de dissolution de l’association ;
  • Le règlement de service qui précise les conditions d’application des statuts et définit les règles de fonctionnement pour l’usage de l’eau (conditions d’utilisation, pénalités …).

 

Les textes juridiques

Les ASA sont dotées d'un cadre juridique qui leur est propre. Les textes réglementaires qui régissent ces structures sont l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Zoom sur l'article 3 de l'ordonnance de 2004

Cet article explique que les parcelles engagées dans le périmètre d’une ASA le resteront jusqu'à dissolution de l'ASA. Si une parcelle du périmètre de l’ASA est vendue, le nouveau propriétaire devient de fait membre de l’ASA ou encore si une parcelle n’est plus cultivée, elle reste incluse dans le périmètre. L'attachement définitif des terres à l’ASA ainsi que les obligations des propriétaires qui en résultent, sont la garantie de la durabilité du système de l’ASA.

 

Magazine 2019

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