PROJET DE FUSION - Consultation des statuts

Vous pouvez consulter le projet de statuts de la nouvelle ASA issue de la fusion entre l'ASA du canal de Carpentars et l'ASA du canal de Grange-Neuve.
Cette procédure est soumise à une consultation écrite jusqu'au 05 septembre 2022.
 

Baisse de pression - débits - coupure

L'ASA n'est à ce jour pas concernée par les arrêtés préfectoraux émis dans le cadre de l'alerte sècheresse en cours. Toutefois, au vu de cette situation exceptionnelle, une utilisation raisonnée de la ressource en eau est indispensable et engage la responsabilité de chacun.

La situation évoluant chaque jour sur les volumes disponibles, les informations seront actualisées quotidiennement et renseignées ci-dessous.


BAISSE DE DEBIT ET DE PRESSION :

aucun secteur concerné pour l'instant

Assemblée de propriétaires

 

L'ensemble des membres de l'ASA sont conviés à l'assemblée des propriétaires qui a lieu tous les 2 ans. Chaque membre de l'ASA reçoit une convocation à son domicile, l'informant du jour, de l'heure, du lieu de l'assemblée et de l'ordre du jour.

Lors de cette assemblée, les adhérents sont invités à s'exprimer par leurs votes sur différentes thématiques. Ils pourront aussi assister à une présentation, généralement tenue par le Président et le Directeur, des activités menées par le canal les deux dernières années (travaux, compte rendu financier, saison d'irrigation, ...). Cette assemblée est également un temps d'échange pour répondre aux questions des personnes présentes.  

Chaque 2 ans, les adhérents seront amenés à s'exprimer sur les bilans d’activités et financiers des deux années précédentes. Ces bilans sont disponibles sur le site internet et présentés le jour de l’assemblée.


Tous les 6 ans, les adhérents devront se prononcer sur :

  • L’élection du syndicat de l’ASA pour les 6 prochaines années. Le syndicat est chargé d’administrer par ses délibérations, l’association ;
  • Le principe et le montant de l’indemnité du Président et du Vice-Président

Si un adhérent ne peut pas être présent le jour de l'assemblée et souhaite s'exprimer, il peut donner "pouvoir" à la personne de son choix pour venir voter à sa place (même une personne non membre de l'ASA). Cette personne devra se présenter le jour de l'assemblée avec sa propre carte d'identité et le pouvoir complété et signé par la personne consultée.

Le dépouillement des votes s'effectue toujours en présence d'huissier et les résultats sont communiqués dans les jours qui suivent sur le site internet.