Projet de fusion entre le canal de Carpentras et de Grange-Neuve

📣  ORGANISATION DE REUNIONS PUBLIQUES - INFORMATION PROJET DE FUSION
 
Le canal de Carpentras et le canal de Grange-Neuve (situé à Chateauneuf-du-Pape, Sorgues et Bédarrides) travaillent sur un projet de fusion de leurs structures.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs de ces 2 réseaux d'irrigation devront être consultés par voie postale pour voter sur ce projet de fusion.
 
Les courriers de consultation seront envoyés à tous les utilisateurs à compter du 15 juin et jusqu'au 15 juillet.
 
Deux réunions publiques sont donc organisées afin de présenter ce projet et répondre aux questions des utilisateurs sur ce projet de fusion :
 
➡️  à Aubignan le lundi 06 juin 2022 à 17h30 - Salle des fêtes 
➡️  à Sorgues le vendredi 17 juin 2022 à 17h30 - Salle Versepuy Ilot du Moulin

Assemblée de propriétaires

 

L'ensemble des membres de l'ASA sont conviés à l'assemblée des propriétaires qui a lieu tous les 2 ans. Chaque membre de l'ASA reçoit une convocation à son domicile, l'informant du jour, de l'heure, du lieu de l'assemblée et de l'ordre du jour.

Lors de cette assemblée, les adhérents sont invités à s'exprimer par leurs votes sur différentes thématiques. Ils pourront aussi assister à une présentation, généralement tenue par le Président et le Directeur, des activités menées par le canal les deux dernières années (travaux, compte rendu financier, saison d'irrigation, ...). Cette assemblée est également un temps d'échange pour répondre aux questions des personnes présentes.  

Chaque 2 ans, les adhérents seront amenés à s'exprimer sur les bilans d’activités et financiers des deux années précédentes. Ces bilans sont disponibles sur le site internet et présentés le jour de l’assemblée.


Tous les 6 ans, les adhérents devront se prononcer sur :

  • L’élection du syndicat de l’ASA pour les 6 prochaines années. Le syndicat est chargé d’administrer par ses délibérations, l’association ;
  • Le principe et le montant de l’indemnité du Président et du Vice-Président

Si un adhérent ne peut pas être présent le jour de l'assemblée et souhaite s'exprimer, il peut donner "pouvoir" à la personne de son choix pour venir voter à sa place (même une personne non membre de l'ASA). Cette personne devra se présenter le jour de l'assemblée avec sa propre carte d'identité et le pouvoir complété et signé par la personne consultée.

Le dépouillement des votes s'effectue toujours en présence d'huissier et les résultats sont communiqués dans les jours qui suivent sur le site internet.