Qu'est ce qu'une ASA ?
Les associations syndicales autorisées (ASA) sont des établissements publics à caractère administratif, non rattachés aux collectivités territoriales. Elles permettent le regroupement de propriétaires fonciers intéressées par la construction, l'entretien, la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de :
- prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;
- préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ;
- d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;
- de mettre en valeur des propriétés.
Les ASA sont constituées à l'initiative des propriétaires fonciers intéressés par une ou plusieurs de ces thématiques. Les propriétaires concernés assurent à frais commun l'exécution de la mission de service public pour laquelle l'ASA a été constituée.
Les ASA sont officiellement créées, modifiées et dissoutes par arrêté préfectoral.
