• Canal Pernes 22 Mars2011
  • Arrosage Isle
  • Borne Irrigation
  • Régulation et basson Oasis - Aubignan
  • Station Monteux
  • Aqueduc de Galas - Fontaines de Vaucluse

Factures arrosage 2023 et réclamations

Les factures de l'année 2023 ont été envoyées en mars. La date limite de paiement est fixée au 11/04/2024.

Pour toute réclamation concernant les relevés de compteurs/consommations en eau, il est demandé de formuler sa demande par mail et de joindre la photo du compteur.

 

Remise en eau - 2024

Entrer votre n° de compteur pour connaitre les dates de remise en eau du réseau sur votre secteur. Si vous ne possédez pas de compteur et/ou si votre borne/robinet n'est pas muni(e) d'un numéro, nous vous invitons à contacter nos services pour disposer de cette information. Important : veillez à fermer vos vannes d'arrosage avant le 1er février, pour éviter les pertes en eau lors de la remise en eau et que le réseau puisse être remis en en eau sans causer de dégâts.
La plage indiquée est susceptible de varier selon les conditions climatiques et/ou techniques. Elles seront régulièrement mises à jour.

Statuts et règlement de police

Les statuts définissent l'objet de l'ASA, les modalités de tarification, le mode de représentation des propriétaires en assemblée générale ou encore les conditions de dissolution de l’association.

 

Le règlement de service précise les conditions d’application des statuts et définit les règles de fonctionnement pour l’usage de l’eau (conditions d’utilisation, pénalités …).

 

Les textes juridiques

Les ASA sont dotées d'un cadre juridique qui leur est propre. Les textes réglementaires qui régissent ces structures sont l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Zoom sur l'article 3 de l'ordonnance de 2004

Cet article explique que les parcelles engagées dans le périmètre d’une ASA le resteront jusqu'à dissolution de l'ASA. Si une parcelle du périmètre de l’ASA est vendue, le nouveau propriétaire devient de fait membre de l’ASA ou encore si une parcelle n’est plus cultivée, elle reste incluse dans le périmètre. L'attachement définitif des terres à l’ASA ainsi que les obligations des propriétaires qui en résultent, sont la garantie de la durabilité du système de l’ASA.

 

La plus grande ASA d'irrigation de France

L'ASA du Canal de Carpentras compte près de 17 000 adhérents et dessert en eau brute un territoire de plus de 13 000 hectares qui s'étend sur 42 communes du département de Vaucluse. Le chevelu des canaux à ciel ouvert qui constitue le réseau gravitaire parcourt plus de 400 km. Depuis les débuts de la mise sous pression du réseau dans les années 70, ce sont plus de 1 100 km de canalisations enterrées qui ont été posées.

Le partage de l'eau depuis plus de 170 ans

La construction du Canal de Carpentras commence en 1853 afin d'irriguer les terres arides du Vaucluse. Un droit de prélevement d'eau en Durance de 6000 litres/seconde toute l'année lui est attribué. Suite à l’aménagement de la Durance en 1955, le droit de prélevement est modulé en fonction des saisons. Aujourd'hui le Canal de Carpentras peut prélever annuellement 157 millions de m3.

Actualités