Missions & fonctionnement

Qu'est ce qu'une ASA ?

Les associations syndicales autorisées (ASA) sont des établissements publics à caractère administratif, non rattachés aux collectivités territoriales. Elles permettent le regroupement de propriétaires fonciers intéressées par la construction, l'entretien, la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de :
- prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;
- préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ;
- d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;
- de mettre en valeur des propriétés.

Les ASA sont constituées à l'initiative des propriétaires fonciers intéressés par une ou plusieurs de ces thématiques. Les propriétaires concernés assurent à frais commun l'exécution de la mission de service public pour laquelle l'ASA a été constituée.

Les ASA sont officiellement créées, modifiées et dissoutes par arrêté préfectoral.

Les missions de l'ASA du Canal de Carpentras

L’ASA du Canal de Carpentras assure une mission de service public : desservir en eau brute les parcelles de son périmètre pour l'irrigation.

Distribution d'eau brute pour l'irrigation

Gestion et entretien des canaux et ouvrages hydrauliques

Gestion et surveillance de la répartition des eaux

Exécution de travaux neufs pour l'amélioration ou l'extention du réseau

Le fonctionnement de l'ASA du Canal de Carpentras


Une organisation issue des urnes

Les trois principaux organes de l'ASA sont l'assemblée des propriétaires, le syndicat le Président et le Vice-président.

ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES

Elle regroupe les propriétaires des parcelles faisant partie du périmètre de l'ASA. Chaque propriétaire a droit à un nombre de voix délibérative défini selon la surface cadastrale incluse dans le périmètre. Cette assemblée vote les statuts, le règlement intérieur ainsi que les propositions du conseil syndical.

  Elit

LE SYNDICAT

Les membres du syndicat sont désignés par le vote de l'assemblée générale pour administrer l'ASA. Leur nombre, leur condition d'éligibilité et leur durée de fonction sont régis par les statuts de l'ASA.

   Elit

LE PRESIDENT

Le Président de l'ASA représente l'association, préside les réunions et applique les décisions.

A l'ASA du Canal de Carpentras, les propriétaires sont représentés par 34 syndics élus qui composent le conseil syndical. Ils désignent pour 6 ans un Président et un Vice-Président.

Le syndicat : l'organe décisionnel de l'asa

Le syndicat est élu par les membres de l'assemblée des propriétaires. Seul un propriétaire membre de l'assemblée des propriétaires peut être faire partie du syndicat.

Au Canal de Carpentras, les 34 syndics se rassemblent, en moyenne tout les deux mois, en conseil syndical au siège de l'ASA pour délibérer. Les membres du syndicats sont les suivants :

PRÉSIDENT : Alain GUILLAUME
VICE-PRÉSIDENT : Hubert REY

1er college
(propriétaire ayant une surface engagée dans le périmètre inférieure à 30 ares)

TitulaireSuppléant
Mme Annie CAIZERGUE (Mazan) M. Philippe SUDRON (Monteux)
   2eme collège
(propriétaire ayant une surface engagée dans le périmètre supérieure ou = à 30 ares)
2 titulaires2 suppléants
 M. Michel ALAMERCERY (Monteux)   M. Gilles BERNARD (Bedoin)
 M. Philippe ETCHEBERRY (Caromb)   Mme Marie-Françoise BERNARD (Mazan)
   3eme college
(propriétaire ayant une surface engagée dans le périmètre supérieure ou = à 1ha)
Communes14 Titulaires14 Suppléants
 Lagnes - Isle sur la Sorgue - Saumane de Vaucluse - Fontaine de VaucluseM. Alain BON  M. Joël BONTE  
 Pernes les Fontaines - Velleron M. Pierre GONTIERTM. Cyril BEZERT
M. Daniel BERNARDM. Jean-Claude DANY
 Carpentras M. André ROUXM. Guy CAZOTTES
 Monteux M. Daniel LEYDIERM. Yvon DUNAND
 Loriol du Comtat M. Hubert REYM. Guillaume VANDERSTEEN
 Sarrians - Courthézon - Vacqueyras M. Jean-Marie SALVADORIM. Léo GRAS
 Aubignan M. Alain GUILLAUMEM. Franck REY
Beaumes de Venise - Caromb - Saint-Hippolyte - Modène - Saint Pierre de Vassols - Crillon le Brave - BédoinM. Bernard VATONM. Michel PENCO
Saint Didier - Venasque - Malemort du Comtat - La Roque sur Pernes - Blauvac - MéthamisM. Guy BEZERTM. Frédéric VEVE
Jonquières - Camaret - Violès - TravaillanM. Pascal GRANGETM. René BONNEFOY
Mazan - Mormoiron - Flassan - Villes sur AuzonM. Pierre COURBETM. Marc ISNARD
Piolenc - Uchaux - Mornas - Orange - Sérignan du ComtatM. Sébastien MAZOYERM. André BERNARD
Mme Brigitte TRAMIERM. François BISCARRAT