Factures 2018 : Relance du trésor public

Les adhérents qui ont reçu une relance du trésor public alors que leur facture faisait l'objet d'une modification : Merci de ne pas tenir compte de ce rappel 

Missions & fonctionnement

Qu'est ce qu'une ASA ?

Les associations syndicales autorisées (ASA) sont des établissements publics à caractère administratif, non rattachés aux collectivités territoriales. Elles permettent le regroupement de propriétaires fonciers intéressées par la construction, l'entretien, la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de :
- prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;
- préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ;
- d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;
- de mettre en valeur des propriétés.

Les ASA sont constituées à l'initiative des propriétaires fonciers intéressés par une ou plusieurs de ces thématiques. Les propriétaires concernés assurent à frais commun l'exécution de la mission de service public pour laquelle l'ASA a été constituée.

Les ASA sont officiellement créées, modifiées et dissoutes par arrêté préfectoral.

Les missions de l'ASA du Canal de Carpentras

L’ASA du Canal de Carpentras assure une mission de service public : desservir en eau brute les parcelles de son périmètre pour l'irrigation.

Distribution d'eau brute pour l'irrigation

Gestion et entretien des canaux et ouvrages hydrauliques

Gestion et surveillance de la répartition des eaux

Exécution de travaux neufs pour l'amélioration ou l'extention du réseau

Le fonctionnement de l'ASA du Canal de Carpentras

 Les trois principaux organes de l'ASA sont l'assemblée des propriétaires, le syndicat, le Président et le Vice-président.

A l'ASA du Canal de Carpentras, les 15 000 propriétaires sont représentés par 34 syndics élus qui composent le conseil syndical. Ils désignent pour 6 ans un Président et un Vice-Président.

 

 

L'assemblée des propriétaires

 Elle regroupe les 15 000 propriétaires des parcelles faisant partie du périmètre de l'ASA. Chaque propriétaire a droit à un nombre de voix délibérative défini selon la surface cadastrale incluse dans le périmètre. Cette assemblée vote les statuts, le règlement intérieur ainsi que les propositions du conseil syndical.

  En savoir plus

 

Le Syndicat

Les membres du syndicat sont désignés par le vote de l'assemblée générale pour administrer l'ASA lors des conseils syndicaux. Leur nombre, leur condition d'éligibilité et leur durée de fonction sont régis par les statuts de l'ASA. Le syndicat du canal de Carpentras comporte 34 syndics.

  Consulter la liste des membres du syndicat

 

Le Président

 Le Président de l'ASA représente l'association, préside les réunions et applique les décisions. Le Canal de Carpentras est présidé par M. Alain GUILLAUME.