Coupure exceptionnelle du réseau

A Monteux et Carpentras

Pour des raisons techniques le canal "Sainte-Famille" (canal secondaire du canal de Carpentras)  va devoir franchir le pont en cours de création au niveau du rond-point de l’Hôpital de Carpentras. Ce raccordement nécessite la coupure de ce canal, et par conséquent celle des réseaux qu’il dessert, le temps de réaliser les maçonneries adéquates et de s’assurer de l’étanchéité de l’ouvrage.

La coupure sera assurée par nos services et s’effectuera du dimanche 23 juin au soir jusqu’au mardi 25 juin inclus et impactera une partie des adhérents situés sur les communes de Monteux et Carpentras.

Nous invitons donc tous nos adhérents à utiliser de façon optimale leur ressource en eau d’irrigation gravitaire avant cette coupure, le bassin de la station de pompage "Lambert" de Monteux pourra assurer durant 24h la continuité de notre service sous-pression.

A Carpentras

Le réseau sera exceptionnellement coupé au quartier des Saffras à Carpentras du lundi 24/06 au mardi 25/06 à 12h.

A Sarrians

Le réseau sera exceptionnellement coupé au quartier Saint Turquat à Sarrians mardi 25/06 toute la journée.

Division d'un terrain

 

En tant que propriétaire d’une parcelle incluse dans le périmètre de l’ASA du Canal de Carpentras, vous versez annuellement une redevance périmètre auprès de l'ASA.


En cas de division d'un terrain inclu dans le périmètre de l'ASA, la redevance s'appliquera toujours à l'ensemble de la surface du terrain d'origine. En effet, l'article 3 de l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires stipule : « Les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre. ».

C'est pourquoi, afin d’éviter que les parcelles de notre périmètre perdent leur accès à l’eau, nous demandons que les propriétaires qui divisent leurs terrains raccordent au réseau du Canal de Carpentras les portions  détachées. C'est ce que mentionne l’article 1.3 « Division foncière » du Règlement pour la police de l’ASA et le service des arrosages : « Le propriétaire qui effectue la division foncière est dans l’obligation d’assurer à ses frais l’acheminement de l’eau jusqu’à chaque parcelle nouvellement cadastrée ou à chaque lot que les nouveaux acquéreurs souhaitent ou non l’eau ».

Ainsi, si vous envisagez de diviser votre terrain compris dans le périmètre de l'ASA, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services pour prévoir en amont le (les) raccordement(s) de la (des) parcelle(s) détachée(s).

 

Magazine 2019

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