Informations facturation

En raison de l'épidémie de COVID-19 et des conséquences sur l'organisation des services du Trésor Public, le délai d'encaissement des factures sera retardé d'environ 2 mois.
Nos services s'excusent de la gêne occasionnée.

Les documents officiels

Le Contrat de Canal de Carpentras est composé de 4 parties distinctes :

  • Document n°1 : Le Mémoire. Ce document détaille les enjeux et les objectifs du Contrat de Canal ;
  • Document n°2 : Le document contractuel qui comprend les engagements des signataires, les opérations à réaliser, leur montant ainsi que le processus de gouvernance ;
  • Document n°3 : Le programme d’actions comprenant l’ensemble des opérations à réaliser durant la période de mise en oeuvre (2012-2017), leur montant financier, leur financement et leur programmation ;
  • Document n°4 : Le protocole de gestion qui encadre la répartition et la gestion des économies d’eau réalisées dans le cadre de certaines opérations prévues dans le Contrat.