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PROJET DE FUSION -
Consultation des statuts
Vous pouvez consulter le projet de statuts de la nouvelle ASA issue de la fusion entre l'ASA du canal de Carpentars et l'ASA du canal de Grange-Neuve.
Cette procédure est soumise à une consultation écrite jusqu'au 05 septembre 2022.
Téléchargez le projet de statuts
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