Vente d'un terrain

En tant que propriétaire d’une parcelle incluse dans le périmètre de l’ASA du Canal de Carpentras, vous êtes adhérent de notre association syndicale.
Si vous vendez votre terrain, nous vous remercions :

d’informer le futur propriétaire de l’inclusion de la parcelle dans le périmètre de l’ASA. Il deviendra à son tour adhérent de l’ASA du Canal de Carpentras;

de nous informer de la vente en remplissant le formulaire "Notification de vente"

Ainsi nous effectuerons les changements nécessaires et pourrons adresser les factures au(x) nouveau(x) propriétaire(s).

Télécharger le formulaire

Formulaire Notification Vente