Factures 2018 : Relance du trésor public

Les adhérents qui ont reçu une relance du trésor public alors que leur facture faisait l'objet d'une modification : Merci de ne pas tenir compte de ce rappel 

La mise en oeuvre

L’exécution du programme d’action

La démarche de contrat de canal est conduite par l’ASA du Canal de Carpentras.
La structure s’est dotée d’un chargé de mission qui se consacre à l’animation et au suivi du contrat. Sa mission consiste de façon générale à coordonner l’exécution des 74 opérations (respect des programmations dans le temps, demande de subvention auprès des partenaires financiers, …), assurer le suivi technique et financier de l’avancement du contrat ou encore assister les différents maitres d’ouvrages lors de la réalisation des opérations.

Plusieurs maitres d’ouvrage, autre que l’ASA, interviennent sur la mise en œuvre du contrat de canal. Ils ont été identifiés lors de l’élaboration du Contrat de Canal et contribuent à l’avancement de sa mise en œuvre. Nous pouvons citer par exemple le CME-CPIE qui agit sur l’ensemble des opérations de sensibilisation et d’éducation à l’environnement en proposant des sorties auprès de scolaires et d’adultes.

Le suivi de la démarche

La démarche Contrat de Canal associe tout au long de sa mise en œuvre, par le biais de diverses réunions, un panel d’acteurs représentatifs du territoire ayant un lien avec le canal (maitres d’ouvrages, communes et communautés de communes desservies par l’ASA, services de l’Etat et collectivités territoriales, acteurs du monde agricole, de l’environnement, …). Ainsi, plusieurs comités se réunissent régulièrement pour faire avancer la démarche :

> Le comité de pilotage (COPIL)
L’élaboration et la mise en œuvre du contrat de canal sont placées sous l’autorité d’un comité de pilotage dédié à la procédure. Ce comité se réunit une fois par an afin d’étudier l’avancée de la programmation du contrat de canal et assurer la programmation de l’année suivante. Ce comité est composé de plus de 100 acteurs et usagers qui sont concernés par le contrat de canal.

> Le comité technique
Pour assurer sa mission de suivi, le comité de pilotage est assisté d’un comité technique, en charge de la mise en œuvre et du suivi de la programmation opérationnelle. Ce comité associe le président, le directeur, le chargé de mission et les techniciens représentant les partenaires techniques et financiers.

> La commission des économies d’eau (COEC’EAU)
Le plan de gestion de la ressource en eau (document n°4 du Contrat de Canal) est placé sous l’autorité du Comité de pilotage du Contrat de Canal de Carpentras, qui délègue à la COEC’EAU sa mise en œuvre et son suivi. Cet organe se réunit une fois par an pour engager une réflexion sur la destination des économies d’eau réalisées dans le cadre des actions du Contrat de Canal.