Finances

L'ASA est un établissement public ayant pour comptable la Trésorerie de Carpentras qui applique les règles générales de la comptabilité publique.

Toutes les recettes et dépenses doivent être prévues et autorisées par un acte administratif : le budget systématiquement transmis au Préfet du Département.

L'ASA ne réalise pas de bénéfices, en tant qu'établissement public. Les éventuels excédents réalisés une année viendront abonder le budget de l'année suivante.

Le budget de l'ASA

En début d'année, le syndicat vote le "budget primitif", qui prévoit aussi précisément que possible les recettes et dépenses pour l'année.

En cours d'année, un "budget supplémentaire" permet d'intégrer le résultat de l'année précédente et d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

La structure d'un budget comporte deux parties :

> La section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement habituel de l'ASA et les recettes liées à l'activité courante de l'ASA  (essentiellement les redevances versées par les adhérents)

> La section d'investissement qui comporte les dépenses liées aux grands travaux réalisés par l'ASA et les recettes apportées par les subventions publiques.

Ces deux sections doivent toujours être équilibrées en recettes et en dépenses.

Au début de chaque année le bilan des deux sections (recettes et dépenses) est dréssé, sous un document appelé : compte administratif. Les comptes administratifs sont disponibles sur le lien suivant, dans la rubrique "Documents relatifs au fonctionnement de l'ASA" dans l'onglet "Finances".

Consulter les comptes administratifs

Les recettes de l'ASA

 
Les redevances annuelles des adhérents

Le fonctionnement courant de l’association ainsi qu’une partie des projets d’investissements sont couverts par les redevances annuelles des adhérents. Il existe 3 types de redevances :

  • La redevance périmètre

En devenant membre de l'ASA, tous les propriétaires engagent la surface de terrain qu'ils souhaitent arroser dans le périmètre de l'ASA. Le montant de la redevance périmètre pour chaque adhérent est proportionnel à la surface qu'il a engagé dans le périmètre de l'ASA. L'adhérent peut choisir d'engager intégralement ou seulement une partie de la surface de sa parcelle dans un minimum de 10 ares (0.1 hectare).

Les recettes liées à cette redevance permettent à l'ASA d'entretenir son réseau d'irrigation sous pression ou gravitaire.

  • La redevance de location de bornes

Cette redevance s'applique pour les adhérents desservis par le réseau sous pression. Le montant de cette redevance est fixe pour chaque borne et compteur posé. Le montant de la redevance varie selon si l'adhérent dispose ou non d'un compteur, et arrose avec une borne agricole ou une borne d'agrément.

Les recettes liées à cette redevance permettent d'entretenir les bornes et les compteurs des adhérents et de les remplacer en cas de casse. 

  • La redevance d'arrosage

Pour les adhérents alimentés par le réseau sous pression, le montant de la redevance d'arrosage est proportionnel au volume d'eau consommé sur une année ou basé sur un forfait dans le cas où l'adhérent ne dispose pas de compteur. Dans ce cas, les recettes de cette redevance permettent à l'ASA de financer l'entretien et le fonctionnement des stations de pompage et des bassins de stockage.

Les adhérents qui arrosent à partir du réseau gravitaire sont facturés sur la base d'un forfait annuel, selon leur fréquence d'arrosage (tous les 7j ou tous les 3j). Cette redevance permet de financer la gestion des flux d'eau.

 

Les subventions publiques

Pour financer ses projets d’investissements d’envergure (modernisation ou création de réseaux), l’ASA peut recevoir des subventions publiques. Selon le type et les objectifs du projet concerné, les subventions peuvent provenir du Conseil Régionel, du Conseil Départemental, de l'Europe et/ou de l'Agence de l'eau.

Les dépenses de l'ASA


Les dépenses de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement courant de l'ASA, ce sont donc des dépenses qui reviennent régulièrement chaque année.

  • les charges générales

Ces charges regroupent principalement le coût énergétique des stations de pompage, les frais de carburant lié aux déplacements des agents, les achats de matériel pour l'entretien et le fonctionnement du réseau, les frais postaux et de télécommunication, les impots et taxes, ...

  • les charges de personnel

Ces charges regroupent en majeures partie les frais de salaires.

  • les charges financières

Il s'agit essentiellement des intérêts des emprunts.

Les dépenses d'investissement

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de l'ASA : modernisation et travaux de sécurisation des réseaux gravitaires, extension des réseaux sous pression, achats de matériels, ...

Ces dépenses comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts.